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Accords

Instruments de Coopération Bilatérale

Mémorandum d'Entente sur les Politiques de Jeunesse, signé à Alger le 20.1.2007

Mémorandum d'Entente en matière de Sport, signé à Alger le 20.1.2007

Traité d'Amitié, de Coopération et de Bon Voisinage, signé le 27.1.2003 et entré en vigueur en 2004

Accord de Coopération Culturelle, Scientifique et Technologique, signé le 3.6.2002 et entré en vigueur en 2004

Accord sur la Circulation des Personnes, signé le 24.02.2000 et entré en vigueur le 18.10.2006

Accord de Coopération en matière de Défense, signé le 15 mai 2003 et entré en vigueur en 2005

Convention en matière d'Assistance Judiciaire Civile et Commerciale, signée le 22.7.2003, entré en vigueur le 13 décembre 2006

Convention en matière d'Assistance Judiciaire Pénale, signée le le 27.7.2003, non entrée en vigueur

Convention sur l'Extradition, signée le 22.7.2003, non encore entrée en vigueur

Mémorandum de Coopération dans la Lutte Contre le Crime Organisé, signé le 17.7.2003 entre le Parquet National Antimafia et le Ministère de la Justice Algérienne

Accord en matière de Transports Routiers Internationnaux de Voyageurs et de Marchandises en Transit, signé à Alger le 24.10.2000, en vigueur depuis le 27.1.2005

Procès Verbal en matière de Pêche et d'Acquaculture, signé le 26 Janvier 2004

Mémorandum de Constitution du Forum d'Affaires Italo- Algérien, signé le 7.5.2003

Accord sur la Conversion de la Dette en Projet de Développement, signé le 3.6.2002 et en cours d'exécution

Protocole de Coopération dans le Secteur des PME, signé par le Ministre des Activités productives et le Ministre Algérien de l'Industrie le 8.2.2002 et en cours d'exécution

Accord de Coopération dans le Secteur de l'Environnement, signé le 17.7.2002

Protocole de Collaboration dans le Secteur de l'Energie, signé le 3.10.2001
 
Accord de coopération en matière de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, le trafic de stupéfiants et l'immigration clandestine, signé à Alger le 22.11.1999, entré en vigueur le 28 janvier 2008.

Mémorandum d'Entente en matière de Santé, signé le 8.3.1999

Accord de Collaboration dans le Secteur Cinématographique, signé  en 1989. 
 


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