Questions & Réponses

Fiscalité italienne

Un grand nombre de questions posées par les ressortissants et les entreprises françaises concerne la fiscalité italienne.  Le Ministère de l'Économie et des Finances a réalisé un guide général "Business Italia" ainsi que plusieurs autres guides dédiés à des thèmes particuliers.  Ces guides peuvent être téléchargés de la page "Les guides de l'Agence des Recettes"

• Fiscalité italienne: Informations utiles sur les impôts et le travail
• Guida pratica alle comunicazioni fiscali e cartelle pagamenti (Guide pratique pour le communications fiscales et les payments)
• Annuario del contribuente 2005 (Annuaire du contribuable 2005)
• Guida fiscale alla locazione della casa (Guide fiscal à la location d'un logement)
• Guida fiscale per la casa (Guide fiscal relative à la propriété du logement)
• Guida fiscale per la famiglia (Guide fiscal pour la famille)
• Guida pratica ai principali adempimenti fiscali (Guide pratique aux principale formalités fiscales)
• Fisco e vino (Guide aux formalité fiscales pour cultivateurs, producteurs et vendeurs de vins)
• Fisco e motori (Guide aux formalités fiscale pour les véhicules)
• Gli adempimenti fiscali per avvio di attività (Les formalités fiscales relatives au démarrage d'une activité économique)
• Guida alla nuova tassazione dei dividendi e dei redditi di società (Guide à la nouvelle taxation sur les dividendes et les revenus de sociétés)
• Guida fiscale per il settore agricolo (Guide fiscal pour le secteur agricole)

Guide aux remboursements TVA aux assujettis non résidents

• Taux TVA - tableau A
• Taux TVA - tableau B
• Taux TVA - tableau C

Des nombreux renseignements peuvent être obtenu en contactant l'Attaché Fiscal (Ministère français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie) rattaché auprès de l'Ambassade de France en Italie, à l'adresse suivante:

Ambassade de France à Rome
Service fiscal
Piazza Farnese, 67
00186 ROMA
Tél : 06 687 14 73
Fax : 06 687 42 10 
site web: http://www.attachefiscal.it 

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